Prix et indications relatives aux articles

Les indications figurant dans le catalogue correspondent à l’état en vigueur au moment de l’impression. FORTURA AG se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à des modifications. Cela concerne notamment les prix, la qualité, l’apparence et la disponibilité des articles. Les articles peuvent être supprimés de l’assortiment à tout moment et sans remplacement. En cours d’année, de nouveaux articles sont généralement ajoutés. Les clients réguliers sont informés régulièrement par notre service externe ou par newsletter. Sous réserve d’erreurs et de fautes d’impression pour l’ensemble des indications de prix.

Rabais (escompte)

Toutes nos factures sont payables net, sans déduction d’escompte ni autre déduction similaire.

Taxe sur la valeur ajoutée

Tous les prix s’entendent hors TVA. Le taux de TVA en vigueur est indiqué séparément sur nos factures. Notre numéro de TVA est le suivant : CHE-116.267.495 MWST.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le dossier est transmis à une société de recouvrement après au minimum 2 rappels écrits. Celle-ci facture des frais de traitement conformément à www.fairpay.ch.

Limite de crédit

FORTURA AG contrôle la solvabilité de ses clients par l’intermédiaire d’Intrum AG et fixe une limite de crédit sur cette base. Les conditions de paiement et de livraison sont définies en fonction des limites de crédit enregistrées. Pour les livraisons contre remboursement, FORTURA AG facture des frais de CHF 20.00.

Frais de transport

Les frais de transport sont indiqués séparément sur nos factures et sont soumis à la TVA. À partir d’un montant de facture de CHF 400.00, la livraison est franco, dans la mesure où la marchandise peut être transportée dans ces conditions. Pour toutes les autres livraisons, les frais de transport effectifs sont facturés. Des dispositions particulières et limitées dans le temps peuvent s’appliquer aux articles promotionnels et saisonniers, notamment aux articles de carnaval, aux confettis et aux assortiments similaires.

Les transports sur palettes sont effectués par nos partenaires de transport ou par nos propres véhicules. Les envois de colis à des adresses privées sont assurés par DPD ou Planzer. Le mode de transport est déterminé exclusivement par la logistique de FORTURA AG.

Conditions de livraison

Fragile / Ambiente

La marchandise est transportée avec un soin particulier et, si nécessaire, avec maintien à température ambiante. Une assurance transport est incluse dans ce tarif. La livraison est uniquement possible à une adresse fixe. Les commandes reçues jusqu’à 09h00 sont livrées dans un délai de 1 jour ouvrable.

Les produits fragiles comprennent par exemple le chocolat, les sucettes au sucre, les messmocken, les produits en verre et les feux d’artifice. Cette énumération n’est pas exhaustive.

Livraison à date fixe / Express

Les commandes reçues jusqu’à 09h00 sont livrées à une date fixe, au plus tôt dans un délai de 1 jour ouvrable, du lundi au vendredi. La livraison est uniquement possible à une adresse fixe.

Attention : FORTURA AG décline toute responsabilité en cas de dommages sur des articles signalés comme fragiles ou à conserver au frais lorsqu’ils sont commandés avec le mode de livraison Express. Pour ces articles, nous recommandons le mode de livraison Fragile / Ambiente.

Standard / ECO

Les commandes sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrables selon le plan de tournée et selon le volume de commande, soit par camion, soit par service de colis (DPD ou Planzer). Les commandes destinées à une tournée camion spécifique le lendemain doivent nous parvenir au plus tard à 14h00. Une livraison lors de la tournée camion suivante ne peut toutefois pas être garantie.

Les livraisons pouvant être envoyées par service de colis doivent nous parvenir au plus tard à 14h00.

Attention : FORTURA AG décline toute responsabilité en cas de dommages sur des articles signalés comme fragiles ou à conserver au frais lorsqu’ils sont commandés avec le mode de livraison ECO. Pour ces articles, nous recommandons le mode de livraison Fragile / Ambiente.

Articles dangereux

Les articles dangereux sont transportés exclusivement par les véhicules propres de FORTURA AG. Dans ces cas, toute livraison par service de colis ou par des partenaires de transport externes est exclue.

Si une commande contient en tout ou en partie des articles dangereux, FORTURA AG se réserve le droit de facturer un supplément de CHF 45.00, indépendamment du mode de livraison choisi.

Sont notamment considérés comme articles dangereux les produits qui, en raison des prescriptions légales ou pour des raisons de sécurité, ne peuvent pas être transportés par service de colis ou par des partenaires de transport externes. Cette énumération n’est pas exhaustive.

Fêtes foraines et marchés

Ce mode de livraison s’applique exclusivement aux livraisons sur les fêtes foraines et les marchés où plusieurs clients peuvent être desservis simultanément. La livraison est effectuée exclusivement selon notre plan de tournée. Veuillez vous renseigner auprès du service clientèle ou de votre conseiller de vente pour savoir quand nous desservons quel emplacement. Les commandes pour le lendemain doivent nous parvenir au plus tard à 16h00.

Enlèvement sur place

Les clients venant retirer leur marchandise sont priés de passer leur commande au moins 12 heures avant l’enlèvement afin que celle-ci puisse être préparée à temps. Aucun rabais d’enlèvement n’est accordé.

Livraisons complémentaires

Les livraisons complémentaires imputables à FORTURA AG sont effectuées franco de port à partir d’une valeur de marchandise de CHF 200.00.

Indépendamment de la condition de livraison choisie, FORTURA AG détermine le mode de transport.

Échange et facturation des palettes Europe

Les palettes Europe sont échangées ou facturées lors de la livraison.

Réception des commandes

Vous pouvez nous transmettre votre commande par les canaux suivants :

• Boutique en ligne (fortura.ch)
• E-mail (info@fortura.ch)
• Conseiller de vente externe
• Conseiller de vente interne (+41 61 976 90 60)
• Personnellement dans le showroom

Refus de réception / Absence sur place

Si la réception d’une livraison est refusée ou si personne n’est présent sur place lors de la livraison, les frais de transport aller et retour seront refacturés.

Quantités minimales de commande

FORTURA AG est un grossiste et se considère comme une source d’approvisionnement destinée aux revendeurs. Les prix indiqués supposent le respect des unités de vente et des quantités minimales de commande mentionnées. Le montant minimum d’achat est fixé à CHF 400.00 par commande. En cas de commandes répétées inférieures à ce montant, un supplément pour petite quantité de CHF 30.00 peut être facturé. En cas de commandes fréquentes inférieures à CHF 400.00, FORTURA AG se réserve le droit de bloquer le compte client.

Réclamations concernant les livraisons

Les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation. Les preuves telles que marchandise endommagée, billets de loterie, sachets de billets ou cartes doivent dans tous les cas être conservées. En cas d’erreur imputable à FORTURA AG, seul le remplacement ou l’émission d’un avoir pour la quantité erronée sera accordé. Tout remboursement en espèces est exclu. Toute autre prétention est exclue, même en cas de faute.

Retours

Les retours ne sont acceptés que s’ils sont accompagnés de notre formulaire de retour dûment rempli. Celui-ci doit mentionner le numéro d’article, la quantité exacte et le motif du retour.

Dans les cas suivants, FORTURA AG rembourse la marchandise retournée à 100% sous forme de remplacement ou d’avoir, sans remboursement en espèces :

• Dans les 10 jours suivant la date de facturation en cas de marchandise défectueuse ou livrée par erreur
• Dans les 60 jours en cas de défauts de fabrication reconnus par nos soins (vices cachés)

La marchandise retournée après plus de 60 jours ne peut en principe plus faire l’objet d’un avoir. Dans des cas exceptionnels, une reprise peut être examinée aux conditions suivantes :

• L’article a été acheté de manière vérifiable auprès de FORTURA AG
• L’article n’était pas en liquidation (catalogue = prix rouge / boutique en ligne avec mention correspondante)
• L’article n’est pas périmé (date limite de conservation)
• L’article est dans un état non ouvert, irréprochable et revendable ; l’évaluation est effectuée par la logistique de FORTURA AG
• Les reprises après 60 jours sont créditées à hauteur maximale de 80% ; aucun droit au retour n’existe

Les articles qui ne remplissent pas ou ne remplissent qu’en partie ces conditions ne seront pas crédités. FORTURA AG se réserve le droit d’éliminer ces articles sans avis préalable et de refacturer les frais d’élimination. Le contrôle interne de la marchandise retournée est effectué dans un délai de 3 semaines à compter de la date de retour.